Contacter un expert juridique

• Rédaction des pièces des marchés publics et de concessions.
• Accompagnement des adhérents pour la rédaction de notes de synthèse dans le domaine du droit de l’urbanisme et du droit des collectivités.

• Conseils juridique, financier et fiscal aux locataires et aux propriétaires (bail de location, droits et les obligations de chacun, répartition des charges et des travaux, révision du loyer, préavis, impayées, cautions et garanties, diagnostics obligatoires).
• Animations, salons, forums, visites d’appartement témoin du département organisés avec les partenaires des différents territoires.

L’ensemble des conseils pour les particuliers et les entreprises sont gratuits.

• Appui des services des communes et intercommunalités via une expertise juridique avec, le cas échéant, l’intervention des services de l’Association des Maires de France.
• Domaines de compétences et d’accompagnement :
  • droit funéraire ;
  • fonctionnement des assemblées délibérantes ;
  • modalités d’exercice des mandats ;
  • achat public ;
  • police administrative…

• Analyse pluridisciplinaire associant légalités juridique et financière.
• Suivi et accompagnement pour la coopération intercommunale.
• Conseil sur la légalité des actes des collectivités.