LA GESTION DES LOGEMENTS LOCATIFS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX
Contexte
Les communes peuvent être gestionnaires de logements. Les juristes de l’ADIL et de l’ADAC conseillent les collectivités dans la gestion locative de l’entrée dans le logement jusqu’à la sortie.
Nos structures apportent leurs conseils pour la mise en location depuis l’annonce immobilière jusqu’à la sortie du logement,
Nous pouvons être sollicités dans le cadre des rapports locatifs et des problèmes qui peuvent naître des troubles du voisinage et/ou de l’indécence du logement…
Enfin, lors de la sortie du logement que ce soit une fin amiable (à l’initiative du locataire ou du bailleur) ou contentieuse (trouble de voisinage, impayés de loyers, défaut d’assurance et expulsion locative), l’ADAC|ADIL est un appui aux collectivités.
En parallèle, l’interdiction progressive de mise en location des logements les plus énergivores doit être anticipée par les bailleurs et notamment par les collectivités. Le travail de concert entre l’ADAC et l’ADIL permet de mutualiser les expertises notamment en ce qui concerne la rénovation énergétique des bâtiments. Les architectes et thermiciens présents au sein des équipes réalisent des études de faisabilité, des états sanitaires afin de définir les travaux les plus adaptés et répondant aux réglementations actuelles et futures.
Bénéficiaires de l'accompagnement :
Communes, EPCI, syndicat de communes
Vos objectifs / Vos besoins
- Conseil juridique (bail de location, droits et les obligations de chacun, répartition des charges et des travaux, révision du loyer, préavis, impayés, cautions et garanties, diagnostics obligatoires, montages financiers…).
- Gestion des conflits avec les locataires.
- Question sur l’isolation des logements en lien avec l’ADAC – CAUE 37.
Modalités d’accompagnement proposés
A l'étape de la réflexion
Pour la rénovation des logements :
- Mise en relation des partenaires.
- Conseil en matière de méthode et retour d’expériences sur des programmes similaires.
- Étude de faisabilité : production de documents techniques, juridiques et financiers.
- Recherche d’un maitre d’œuvre.
- Informations sur les dispositifs de financements et obligations règlementaires.
- Conseils sur les documents stratégiques de planification.
L’ADAC|ADIL apporte expertise juridique et conseil ponctuel tout au long des rapports entre la collectivité et le locataire.
Accompagnement et livrables possibles
A l'étape de la réflexion
Pour la rénovation des logements :
- Réalisation d’études de faisabilité, d’états sanitaires pour aide à la décision.
- Programme de maîtrise d’œuvre.
- Accompagnement technique et juridique dans la sélection d’un maître d’œuvre (dossier de consultation des entreprises, consultations, analyse des offres …).
- Expertise ponctuelle.
Tout au long des rapports entre la collectivité et le locataire.
- Note juridique.
- Documents types (baux,…).
- …
Modalités d’accompagnement proposés
A l'étape de la réflexion
Pour la rénovation des logements :
- Mise en relation des partenaires.
- Conseil en matière de méthode et retour d’expériences sur des programmes similaires.
- Étude de faisabilité : production de documents techniques, juridiques et financiers.
- Recherche d’un maitre d’œuvre.
- Informations sur les dispositifs de financements et obligations règlementaires.
- Conseils sur les documents stratégiques de planification.
L’ADAC|ADIL apporte expertise juridique et conseil ponctuel tout au long des rapports entre la collectivité et le locataire.
Accompagnement et livrables possibles
A l'étape de la réflexion
Pour la rénovation des logements :
- Réalisation d’études de faisabilité, d’états sanitaires pour aide à la décision.
- Programme de maîtrise d’œuvre.
- Accompagnement technique et juridique dans la sélection d’un maître d’œuvre (dossier de consultation des entreprises, consultations, analyse des offres …).
- Expertise ponctuelle.
Tout au long des rapports entre la collectivité et le locataire.
- Note juridique.
- Documents types (baux,…).
- …
Contacts
Maison des territoires - ADAC 37
34 place de la préfecture - 37927 TOURS CEDEX 9
Tel. 02 47 31 49 53
Maison des territoires - ADIL France Rénov’ Touraine
34 Place de la Préfecture - 37000 TOURS
Tel. 02 47 60 90 70 — contact@adil37.fr
