« Accompagnement sur mesure » de l’ANCT

Contexte

L'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) a conclu un marché "Ingénierie" avec plusieurs bureaux d'étude afin de répondre à plusieurs types de besoins des collectivités.

Concrètement ce marché vise à fournir une prestation d’étude « clefs en main » pour les collectivités et leurs groupements connaissant des difficultés à faire émerger des projets. Ce marché est mobilisable lorsque les acteurs de l’ingénierie locale ne sont pas en capacité de répondre à ce besoin.

Vos objectifs / Vos besoins

Les domaines d’intervention dans le cadre de ce marché sont variés :

- Diagnostic, stratégie de territoire et projets de transition, appui pré-opérationnel à la transition écologique et énergétique

- Appui au pilotage et à la mise en œuvre des projets de territoire

- Montage d'opérations (ex : aménagement urbain)

- Mobilités et accessibilité (plans de circulation et stationnement, etc.)

- Cohésion sociale et accès aux services publics

- Développement et mutations économiques : état des lieux, développement de stratégies

- Accompagnement de projets touristiques responsables, de valorisation du patrimoine et de transformation des offres

- Appui aux stratégies de réindustrialisation

- Appui à la préfiguration et accompagnement des projets de tiers lieux

Un des objectifs de ces études est de cadrer le besoin et d’aider les collectivités à définir leur projet, à vérifier sa faisabilité, à leur donner une perspective sur les étapes et les différents scénarii qui s’offrent à elles et leur permettre ainsi d’établir un programme d’action. Dans certains domaines, par exemple les tiers lieux, l’accompagnement fourni peut s’étendre au-delà de la phase amont et venir épauler la collectivité au cours de la réalisation.

Maison des savoir-faire à Villaines-les-Rochers

Villaines-les-Rochers, commune de 1000 habitants, se singularise par l’ancrage sur son territoire des métiers de la vannerie avec 45 vanniers et 20 osiériculteurs. La commune souhaitait capitaliser sur ce patrimoine en créant une Maison des Savoir-Faire Régionaux, avec comme point d’ancrage l’Espace culturel Osier Vannerie (ECOV).

La commune s’est adressée à la DDT pour solliciter un appui, développer les bases du projet et préciser les modalités de mise en œuvre. Le parti a été pris de faire porter des études par le dispositif d’accompagnement sur mesure de l’ANCT.

Deux études successives, intégralement prises en charge, ont ainsi été confiées à l’un des attributaires du marché public dédié aux accompagnements sur mesure, la SCET. Les deux études ont permis de dégager différents scenarii de définition d’un modèle économique et juridique. Un poste de VTA (lui aussi finance par l’ANCT) a été ouvert dans les services communaux pour la mise en place de la structure à venir.

Modalités d’accompagnement proposés

La collectivité demandeuse rédige une demande d’accompagnement en lien avec la délégation territoriale de l’ANCT dans le département (le Préfet en tant que délégué territorial ou son adjointe pour ce faire, la directrice départementale des territoires). L’adresse générique ingenierie@indre-et-loire.gouv.fr est à disposition des collectivités pour ce faire.

Si la demande est acceptée par l’ANCT, le projet est affecté au bureau d’études en charge de la thématique d’accompagnement.

Ces missions sont réalisées dans un délai assez court, en moyenne trois mois. Les taux de cofinancement sont variables selon la démographie de la collectivité ou du groupement demandeur. Il peut varier de 33 à 100 % pour les plus petites communes.