CONTRÔLE DU DISPOSITIF D’AUTOSURVEILLANCE DES SYSTÈMES D’ASSAINISSEMENT
Contexte
Les systèmes d’assainissement (stations d’épuration, réseaux de collecte, ouvrages de traitement) doivent faire l’objet d’une autosurveillance réglementée, conformément aux arrêtés ministériels en vigueur (notamment l’arrêté du 21 juillet 2015). Cette autosurveillance vise à garantir la maîtrise des rejets dans le milieu naturel et la performance du dispositif. Afin d’assurer la conformité de ces systèmes, un contrôle externe du dispositif d’autosurveillance est exigé périodiquement.
Inovalys, laboratoire public d’analyses, propose un accompagnement rigoureux et reconnu pour la réalisation de ces contrôles sur les installations collectives comme industrielles.
Bénéficiaires de l'accompagnement :
- Communes, intercommunalités ou syndicats d’assainissement exploitant une station d’épuration.
- Exploitants privés ou délégataires.
- Établissements industriels soumis à autorisation ou déclaration.
- Maîtres d’ouvrage publics souhaitant s’assurer de la conformité des ouvrages.
Vos objectifs / Vos besoins
- Répondre aux obligations réglementaires en matière d’autosurveillance.
- Identifier les dysfonctionnements des dispositifs (capteurs, préleveurs, points de mesure, logiciels de transmission…).
- Disposer d’un diagnostic indépendant et conforme aux attentes des autorités.
- Sécuriser les données transmises au SANDRE et aux services de l’État.
- Améliorer la performance environnementale de la station d’épuration ou de l’établissement industriel.
Modalités d’accompagnement proposés
- Surveillance des performances des installations :
- Vérification métrologique du débitmètre (Mesure de débit en canal découvert, Mesure de débit en conduite fermée,
- Vérification des documents).
- Vérification métrologique du dispositif de prélèvement automatique. Vérification des pratiques d’autosurveillance (Qualité de l’échantillonnage, Réalisation du programme analytique).
- Rédaction du rapport d’intervention sur site et des résultats d’analyses obtenus.
- Prélèvements pour l’autosurveillance des rejets d’eaux usées :
- Prélèvements ponctuels.
- Prélèvements fractionnés sur 24 h asservis au débit.
- Analyse des échantillons :
- Analyses physico-chimiques.
- Analyses microbiologiques.
- Analyses complémentaires :
- Analyses des boues de station d’épuration.
En savoir plus : Contrôle du dispositif d’autosurveillance des systèmes d’assainissement des établissements industriels ou des stations d’épuration des collectivités
Accompagnement et livrables possibles
- Rapport de contrôle réglementaire.
Modalités d’accompagnement proposés
- Surveillance des performances des installations :
- Vérification métrologique du débitmètre (Mesure de débit en canal découvert, Mesure de débit en conduite fermée,
- Vérification des documents).
- Vérification métrologique du dispositif de prélèvement automatique. Vérification des pratiques d’autosurveillance (Qualité de l’échantillonnage, Réalisation du programme analytique).
- Rédaction du rapport d’intervention sur site et des résultats d’analyses obtenus.
- Prélèvements pour l’autosurveillance des rejets d’eaux usées :
- Prélèvements ponctuels.
- Prélèvements fractionnés sur 24 h asservis au débit.
- Analyse des échantillons :
- Analyses physico-chimiques.
- Analyses microbiologiques.
- Analyses complémentaires :
- Analyses des boues de station d’épuration.
En savoir plus : Contrôle du dispositif d’autosurveillance des systèmes d’assainissement des établissements industriels ou des stations d’épuration des collectivités
Accompagnement et livrables possibles
- Rapport de contrôle réglementaire.
