LA COMMANDE PUBLIQUE
Contexte
Les collectivités doivent s’efforcer d’acheter dans les meilleures conditions. Il s’agit à la fois de sécuriser la procédure d’achat public et d’optimiser les produits et services acquis, afin de réussir la réalisation des projets et d’assurer la qualité des services.
Pour optimiser et sécuriser les marchés des collectivités et, par conséquent, garantir la mise en œuvre du projet, il convient de définir précisément le besoin, le traduire en termes clairs dans les documents de consultation, connaître la capacité et le contexte des entreprises, anticiper les évolutions possibles en cours de marché…
En outre, le choix de la procédure comme son exécution, garantira sa sécurité juridique et limitera les dérapages financiers ou les contentieux.
Au-delà de ces aspects règlementaires ou juridiques, l’ADAC pourra vous accompagner dans la rédaction même de vos marchés.
Bénéficiaires de l'accompagnement :
Communes, EPCI, syndicats de communes.
Vos objectifs / Vos besoins
- Favoriser la diversité et la qualité des offres.
- Assurer une sécurité juridique dans les procédures de la commande publique.
- Promouvoir l’emploi par l’intégration des clauses d’insertion.
- Assurer la dématérialisation des marchés publics.
Modalités d’accompagnement proposés
- Expertise et information sur la réglementation en vigueur.
- Retour d’expériences.
- Conseil sur le « sourçage » et la négociation.
- Avis technique sur la procédure et les principales caractéristiques de la consultation.
- Élaboration des pièces de marché et analyse des offres.
Accompagnement et livrables possibles
A l'étape de la réflexion
Réponse à des questions juridiques sur les marchés publics.
Accompagnement au choix de la procédure la plus appropriée.
Accompagnement lors des différentes étapes de la consultation et de l’exécution du marché.
Rédaction des pièces administratives de marchés de maîtrise d’œuvre.
A l'étape de la conception
Conseils et expertise ponctuelle.
A l'étape de la réalisation
Conseils et expertise ponctuelle.
Modalités d’accompagnement proposés
- Expertise et information sur la réglementation en vigueur.
- Retour d’expériences.
- Conseil sur le « sourçage » et la négociation.
- Avis technique sur la procédure et les principales caractéristiques de la consultation.
- Élaboration des pièces de marché et analyse des offres.
Accompagnement et livrables possibles
A l'étape de la réflexion
Réponse à des questions juridiques sur les marchés publics.
Accompagnement au choix de la procédure la plus appropriée.
Accompagnement lors des différentes étapes de la consultation et de l’exécution du marché.
Rédaction des pièces administratives de marchés de maîtrise d’œuvre.
A l'étape de la conception
Conseils et expertise ponctuelle.
A l'étape de la réalisation
Conseils et expertise ponctuelle.
Contacts
Maison des territoires - ADAC 37
34 place de la préfecture - 37927 TOURS CEDEX 9
Tel. 02 47 31 49 53
