LA PROTECTION DE L’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
Contexte
Les cours d’eau et zones humides constituent une richesse environnementale, sociétale autant que touristique. Dans un passé récent, de nombreux aménagements ont modifié l’équilibre des milieux aquatiques et il apparait nécessaire aujourd’hui d’engager des actions de préservation et de restauration.Portés par les collectivités compétentes en gestion des milieux aquatiques, leur mise en œuvre exige des moyens techniques spécifiques, un accompagnement financier et une vision globale des enjeux et des pressions à l’échelle du bassin versant.
Le Département apporte un appui technique et financier pour la définition et la réalisation des programmes d’actions en mobilisant sa cellule d’assistance et de suivi technique pour l’entretien des rivières (ASTER).
Bénéficiaires de l'accompagnement :
- Communes,
- EPCI
Vos objectifs / Vos besoins
- Permettre la mise en œuvre du programme d’actions dans le respect des dispositions règlementaires.
- Accompagner l’intervention de la collectivité sur des zones naturelles sensibles.
- Contribuer à la préservation de la ressource en eau et de la biodiversité.
Modalités de financement
- Les modalités de financement font l’objet d’un règlement d’aide départementale.
Crédit photo : STECOL
Modalités d’accompagnement proposés
A l'étape de la réflexion
- Conseil et sensibilisation auprès des acteurs du projet et des usagers du site.
- Appui au cadrage règlementaire des projets en lien avec les services de police de l’eau.
- Assistance à l’élaboration des dossiers réglementaires.
- Appui à la définition des projets et à la consultation des entreprises.
- Assistance au montage financier.
Accompagnement et livrables possibles
A l'étape de la réflexion
- Participation aux réunions.
- Note de synthèse.
A l'étape de la conception
- Conseils techniques.
- Avis relatif au CCTP.
A l'étape de la réalisation
- Visite de chantier.
Modalités d’accompagnement proposés
A l'étape de la réflexion
- Conseil et sensibilisation auprès des acteurs du projet et des usagers du site.
- Appui au cadrage règlementaire des projets en lien avec les services de police de l’eau.
- Assistance à l’élaboration des dossiers réglementaires.
- Appui à la définition des projets et à la consultation des entreprises.
- Assistance au montage financier.
Accompagnement et livrables possibles
A l'étape de la réflexion
- Participation aux réunions.
- Note de synthèse.
A l'étape de la conception
- Conseils techniques.
- Avis relatif au CCTP.
A l'étape de la réalisation
- Visite de chantier.
Contacts
Conseil départemental
Service de la transition écologique (STECOL)
02 47 31 47 31
biodiversite@departement-touraine.fr
