URBANISME OPÉRATIONNEL, PLANIFICATION URBAINE ET ASSISTANCE JURIDIQUE
Contexte
L’aménagement du territoire résulte de la mise en œuvre d’une politique concertée renforçant la cohésion sociale et territoriale. Les communes mettent en œuvre des documents de planification urbaine qui traduisent leur projet de développement pour leur territoire (PLU ; PLUi), et ceci dans le respect des orientations d’aménagement supra-communales intégrées dans les SCoT, PDU, PLH…
Ils peuvent se traduire concrètement par des opérations d’aménagement menées dans le cadre de procédures d’urbanisme opérationnel telles que la ZAC, le Permis d’Aménager… et selon une mise en œuvre en régie, mandat, cession ou concession d’aménagement…
Bénéficiaires de l'accompagnement :
- Communes,
- EPCI,
- Syndicats de communes
Vos objectifs / Vos besoins
- Définir des programmes d’aménagement concerté et maitrisé, adapté aux besoins et aux capacités de votre collectivité.
- Protéger et mettre en valeur le patrimoine et la biodiversité.
- Développer l’économie, l’habitat, les infrastructures, le social.
- Lutter contre l’étalement urbain et l’artificialisation des ENAF (espaces naturels, agricoles ou forestiers).
- Améliorer la prise en compte des déplacements
- Favoriser une offre diversifiée de logements et d’hébergement repartis sur le territoire.
Modalités d’accompagnement proposés
A l'étape de la réflexion
- Évaluer l’impact archéologique des projets, informer et conseiller sur les procédures,
- Réaliser des diagnostics archéologiques préalables aux travaux d’aménagement,
- Mettre en valeur des résultats de fouille ou d’études faites dans le cadre de ces aménagements.
Accompagnement et livrables possibles
A l'étape de la réflexion
- Note de cadrage.
- Étude d’opportunité.
- Étude de faisabilité avec bilan financier.
A l'étape de la conception
- Accompagnement lors de la consultation d’une Assistance à Maîtrise d’ouvrage ou d’un bureau d’étude aménagement.
- Accompagnement lors la réalisation d’une concession d’aménagement.
- Accompagnement lors de la recherche d’aménageur ou de promoteurs.
A l'étape de la conception
- Rédaction des pièces pour la consultation d’une assistance à maîtrise d’ouvrage ou d’une maîtrise d’œuvre.
- Organisation d’une concession d’aménagement.
- Réalisation d’un « livret aménageur-promoteurs » afin de solliciter des acteurs publics ou privés.
A l'étape de la réalisation
- Assistance et accompagnement juridique et technique.
A l'étape de la réalisation
- Notes juridiques et/ou techniques.
- Participation aux réunions aux côtés de la collectivité.
Modalités d’accompagnement proposés
A l'étape de la réflexion
- Évaluer l’impact archéologique des projets, informer et conseiller sur les procédures,
- Réaliser des diagnostics archéologiques préalables aux travaux d’aménagement,
- Mettre en valeur des résultats de fouille ou d’études faites dans le cadre de ces aménagements.
A l'étape de la conception
- Accompagnement lors de la consultation d’une Assistance à Maîtrise d’ouvrage ou d’un bureau d’étude aménagement.
- Accompagnement lors la réalisation d’une concession d’aménagement.
- Accompagnement lors de la recherche d’aménageur ou de promoteurs.
A l'étape de la réalisation
- Assistance et accompagnement juridique et technique.
Accompagnement et livrables possibles
A l'étape de la réflexion
- Note de cadrage.
- Étude d’opportunité.
- Étude de faisabilité avec bilan financier.
A l'étape de la conception
- Rédaction des pièces pour la consultation d’une assistance à maîtrise d’ouvrage ou d’une maîtrise d’œuvre.
- Organisation d’une concession d’aménagement.
- Réalisation d’un « livret aménageur-promoteurs » afin de solliciter des acteurs publics ou privés.
A l'étape de la réalisation
- Notes juridiques et/ou techniques.
- Participation aux réunions aux côtés de la collectivité.
Contacts
Maison des territoires - ADAC 37
02 47 31 49 53
34 place de la préfecture - 37927 TOURS CEDEX 9
