UN LEVIER POUR L’EMPLOI
Contexte
Dans un environnement où la prise en compte du développement durable dans la commande publique est un impératif, la clause d’insertion répond à un enjeu de solidarité envers des personnes qui éprouvent des difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi. Concrètement, la clause d’insertion est un dispositif juridique activé par le maitre d’ouvrage qui impose aux entreprises titulaires d’un marché public de réserver des heures de travail à des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.
Ce dispositif favorise le recrutement d’une main d’œuvre locale qui est accompagnée dans une logique de parcours d’insertion. Pour les entreprises, la clause d’insertion permet d’élargir leur sourcing et d’identifier de futurs collaborateurs.
Vos objectifs / Vos besoins
- Favoriser l’embauche de personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi.
- Développer l’interconnaissance entre les entreprises et les partenaires de l’emploi sur le territoire.
Modalités d’accompagnement proposés
A l'étape de la réflexion
Présentation du dispositif aux Maitres d’Ouvrage intéressés
A l'étape de la conception
- Appui au Maitre d’Ouvrage pour identifier les opérations propices à la clause d’insertion et calcul des heures d’insertion. Vigilance à avoir en termes de délai de prévenance et de sollicitation du service : minimum 2 semaines
- Transmission des documents de consultation relatifs à l’insertion.
A l'étape de la réalisation
- Prise de contact avec les entreprises attributaires, présentation du dispositif en réunion de début de chantier.
- Accompagnement des entreprises dans toutes les étapes de la mise en œuvre de la clause d’insertion :
- Aide au recrutement par un sourçing de candidat auprès des partenaires de l’emploi.
- Vérification de l’éligibilité des candidats.
- Réception des heures d’insertion effectuées par les candidats.
- Transmission à l’entreprise d’une attestation d’exécution qui certifie la réalisation de l’engagement d’insertion.
- Restitution régulière au Maitre d’Ouvrage sur l’état d’avancement de la réalisation des heures dans le cadre de la clause d’insertion
- Tous les 3 mois, remise d’un bilan intermédiaire aux Maîtres d’ouvrage sur l’état d’avancement des heures d’insertion réalisées par entreprise
- Bilan final adressé aux Maitres d’ouvrage et aux entreprises qui clôt l’ensemble des opérations
Modalités d’accompagnement proposés
A l'étape de la réflexion
Présentation du dispositif aux Maitres d’Ouvrage intéressés
A l'étape de la conception
- Appui au Maitre d’Ouvrage pour identifier les opérations propices à la clause d’insertion et calcul des heures d’insertion. Vigilance à avoir en termes de délai de prévenance et de sollicitation du service : minimum 2 semaines
- Transmission des documents de consultation relatifs à l’insertion.
A l'étape de la réalisation
- Prise de contact avec les entreprises attributaires, présentation du dispositif en réunion de début de chantier.
- Accompagnement des entreprises dans toutes les étapes de la mise en œuvre de la clause d’insertion :
- Aide au recrutement par un sourçing de candidat auprès des partenaires de l’emploi.
- Vérification de l’éligibilité des candidats.
- Réception des heures d’insertion effectuées par les candidats.
- Transmission à l’entreprise d’une attestation d’exécution qui certifie la réalisation de l’engagement d’insertion.
- Restitution régulière au Maitre d’Ouvrage sur l’état d’avancement de la réalisation des heures dans le cadre de la clause d’insertion
- Tous les 3 mois, remise d’un bilan intermédiaire aux Maîtres d’ouvrage sur l’état d’avancement des heures d’insertion réalisées par entreprise
- Bilan final adressé aux Maitres d’ouvrage et aux entreprises qui clôt l’ensemble des opérations
Contacts
Conseil départemental – Service offres d’insertion et emploi
Tél : 06 35 27 32 95
clause-insertion@departement-touraine.fr
