GERER LES ARCHIVES DE SA COLLECTIVITE
Contexte
Selon les dispositions de l’article L. 212-6 du Code du patrimoine, les communes et EPCI sont propriétaires de leurs archives et elles doivent en assurer elles-mêmes la conservation et la mise en valeur selon les règles en vigueur.
Par ailleurs, la dématérialisation des procédures et le développement de l’administration numérique posent de nouvelles questions en matière de sécurité, de gestion et de conservation des documents et données.
Bénéficiaires de l'accompagnement :
Communes et EPCI.
Vos objectifs / Vos besoins
- Bien gérer les documents papiers et numériques.
- Trouver facilement les documents utiles
- Leur assurer de bonnes conditions de conservation.
- Mettre en valeur ce patrimoine.
Modalités d’accompagnement proposés
- Etat des lieux et visite sur place.
- Accompagnement sur la dématérialisation.
- Conseils pour le classement, la description et la conservation
- Conseils pour l’aménagement d’un espace d’archivage.
- Prise en charge des archives historiques.
Modalités d’accompagnement proposés
- Etat des lieux et visite sur place.
- Accompagnement sur la dématérialisation.
- Conseils pour le classement, la description et la conservation
- Conseils pour l’aménagement d’un espace d’archivage.
- Prise en charge des archives historiques.
Contacts
Conseil départemental d’Indre-et-Loire
DGAT/DAAI – Archives départementales
02 47 60 88 88 – archives@departement-touraine.fr
