Accompagner les Maires et Présidents d'EPCI pour sécuriser l'exercice de leur mandat
Contexte
L'Association des Maires d'Indre-et-Loire (AMIL), forte de l'adhésion des 272 communes et 11 EPCI à fiscalité propre du département, défend et accompagne les Maires et les Présidents dans l'exercice de leur mandat.
Cet accompagnement prend deux formes principales : d'une part, la formation des élus afin de les faire monter en compétence et leur faire acquérir une expertise nécessaire à la gestion de leur collectivité. d'autre part, l'AMIL assure une mission d'assistance et de conseil juridique auprès des Maires et des Présidents d'EPCI ainsi que de leurs services.
Pour ce faire, l'AMIL intervient dans des domaines très variés du droit public pour répondre aux sollicitations des élus qui s'interrogent sur les réponses à apporter à des situations qu'ils rencontrent au quotidien dans la conduite d'un projet ou dans leurs échanges avec leurs concitoyens.
Ces domaines d'intervention peuvent être les suivants : fonctionnement du Conseil Municipal, statut de l'élu, pouvoirs de police, gestion du cimetière, élections, gestion du domaine public, des chemins ruraux, de la voirie, urbanisme, école, état civil, intercommunalité...
L'AMIL constitue également un appui aux Maires et aux Présidents d'intercommunalité dans les échanges qu'ils ont avec des services de l’État (Préfecture, DDT, DASEN, DDFIP...).
Enfin, l'AMIL est au soutien des élus qui font face à des actes d'agression. Ses statuts lui permettent notamment de se constituer partie civile pour être à leur côté et protéger ceux qui servent la République.
Pour assurer ces missions, l'AMIL travaille en coordination avec l'ADAC37, en particulier sur les sujets tournant autour de l'urbanisme et la gestion opérationnelle des projets portés par les communes et intercommunalités.
L'AMIL est également en lien avec l'Association des Maires de France et des Présidents d'Intercommunalité pour, d'une part, traiter les questions juridiques les plus pointues et, d'autre part, peser au niveau national pour porter des demandes d'évolution de la règlementation.
Bénéficiaires de l'accompagnement :
- Communes,
- EPCI,
- Syndicats de communes.
Vos objectifs / Vos besoins
- Conseiller quant au choix des procédures, à l'évaluation et à la prévention des risques juridiques.
- proposer des solutions juridiques adaptées.
- Assurer une sécurité juridique aux décisions des élus.
Modalités d’accompagnement proposés
- Expertise et information sur la règlementation en vigueur.
- rédaction de notes juridiques.
- retour d'expériences.
Accompagnement et livrables possibles
- Réponse à des questions juridiques sur le droit public, le droit des collectivités territoriales, le droit de la construction, le statut de l'élu local, les pouvoirs de polices, la domanialité, les marchés publics.
- Rédaction de notes juridiques.
Modalités d’accompagnement proposés
- Expertise et information sur la règlementation en vigueur.
- rédaction de notes juridiques.
- retour d'expériences.
Accompagnement et livrables possibles
- Réponse à des questions juridiques sur le droit public, le droit des collectivités territoriales, le droit de la construction, le statut de l'élu local, les pouvoirs de polices, la domanialité, les marchés publics.
- Rédaction de notes juridiques.
Contacts
Association des Maires d'Indre-et-Loire
34 Place de la Préfecture - 37000 TOURS
02 47 33 37 00
