Aménagement – Urbanisme – Construction
Conseil aux services des collectivités instruisant les actes d’urbanisme, instruction des actes relevant de l’État (DDT)
Conseil et expertise pour l’élaboration des documents de planification : en matière d’habitat, d’urbanisme d’environnement, de prévention des risques, de mobilités… (DDT)
Conseil et expertise sur les projets d’aménagement commercial (DDT/préfecture)
Accompagnement des projets de revitalisation des territoires (Petites Villes de Demain, Action Cœur de Ville), d’aménagement et des projets de renouvellement urbain (NPNRU) (DDT/UDAP)
Expertise sur les procédures en lien avec la réglementation accessibilité (DDT)
Emploi
- Conseils sur les politiques de l’emploi : politique d’insertion des jeunes, politique d’accès et de maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, politique d’Insertion par l’Activité Economique et contrats aidés (DDETS)
- Conseils relatifs à la coordination des acteurs composant le Service Public de l’Emploi (Pôle Emploi, missions locales, cap emploi notamment) et des actions visant à réduire les tensions de recrutement (DDETS)
- Conseils sur la politique de l’égalité entre les femmes et les hommes et de promotion du droits des femmes (DDETS)
- Co-animation de la politique de la ville avec les collectivités intégrant de quartiers prioritaires (DDETS)
- Conseils en matière d’accompagnement des entreprises confrontées aux mutations économiques avec notamment les dispositifs activité partielle et transitions professionnelles, les plans de sauvegarde de l’emploi, les conventions de revitalisation (DDETS)
- Conseils sur les politiques d’intégration des réfugiés (DDETS)
Environnement – Risques – Energie
- Conseil amont et instruction des projets d’énergies renouvelables (sous-préfecture de Chinon/DDT/préfecture)
- Conseil amont sur les procédures eau, Natura 2000, forêt (DDT)
- Conseil et expertise sur la préservation de la biodiversité et la ressource en eau, et sur la planification et de la gouvernance de l’eau (DDT)
- Prévention des risques naturels majeurs (DDT)
- Conseil aux collectivités sur les dispositions réglementaires spécifiques aux risques technologiques, déchets et pollutions industriels (UD-DREAL/DDT)
- Organisation des enquêtes publiques (préfecture)
Financement
- Programmation et suivi des dotations financières de l’État (DETR, DSIL, FNADT, gestion du FCTVA, Fonds vert) (préfecture/DDT)
- Suivi du plan France 2030 des entreprises et Fonds mutualisé départemental de revitalisation (préfecture)
Ingénierie
- Appui en ingénierie par les prestataires du marché à bons de commandes de l’ANCT, relais avec les opérateurs nationaux (ANCT)
- Aide à l’émergence et au portage de projets complexes privés ou publics (DDT) appui sur les procédures des différents codes (urbanisme, environnement, rural, construction et habitat) à respecter dans le montage de dossiers (DDT/préfecture)
- Appui aux communes rurales dans le cadre du plan France Ruralités (sous-préfecture de Loches)
- Programme “Villages d’avenir” (chef de projet village d'avenir -sous-préfecture de Loches)
Juridique
- Analyse pluridisciplinaire associant légalités juridique et financière (préfecture)
- Suivi et accompagnement pour la coopération intercommunale (préfecture)
- Conseil sur la légalité des actes des collectivités (préfecture)
Logement et hébergement
- Conseil amont sur les dispositifs de l’Agence nationale de l’habitat et sur les financements et le conventionnement du logement social et de l’habitat adapté, en lien avec les délégataires des aides à la pierre (DDT)
- Accompagnement des collectivités pour la prise d’arrêtés de mise en sécurité (anciennement péril) et d’insalubrité (DDT)
- Conseils sur les politiques d’hébergement et de veille sociale, d’insertion par le logement et d’accès au logement social - droits de réservation, politique d’attribution, droit au logement opposable (DDETS)
- Conseils sur les politiques d’accueil et d’habitat des gens du voyage dans le cadre du schéma départemental dédié (DDETS)
- Interlocuteurs sur les procédures d’expulsion locative (DDETS pour la prévention ; DDETS - CCTVI, CCTEV, TMVL - et sous-préfectures sur leurs périmètres respectifs pour l’instruction des recours à la force publique)
- Conseil sur la politique d’hébergement des demandeurs d’asile (DDETS)
Numérique
- Conseiller numérique (préfecture)
- Difficultés d’accès au réseau téléphonie mobile (DDT)
- Interface France mobile et validation des sites d’antennes-relais (DDT)
- Numérique et environnement, inclusion numérique et accompagnement numérique sur mesure (ANCT Incubateur des territoires)
Patrimoine
- Contrôle scientifique et technique des travaux réalisés sur les monuments historiques (UDAP)
- Conseil et avis sur les (contrôle des) projets d’aménagement en espaces protégés (UDAP)
- Aide à la mise en place et au suivi des sites patrimoniaux remarquables, participation à leur création(UDAP/DDT)
- Conduite de l’adaptation des espaces protégés par la réalisation de PDA : périmètres délimités des abords (UDAP)
Service à la population
- France Services : labellisation et interlocuteur local (préfecture)