Accompagner les communes pour sécuriser juridiquement la réalisation de leurs missions

L'ADAC 37  assure une mission d'assistance et de conseil juridique auprès des communes adhérentes et de leurs élus. Les juristes répondent à toute demande de renseignements en matière de droit public, droit de l'urbanisme, des marchés publics...

Les juristes accompagnent également les collectivités dans la mise en œuvre de procédures spécifiques, en particulier en lien avec l'urbanisme et les opérations d'aménagement.

Cet accompagnement comprend la recherche de solutions juridiques adaptées aux circonstances, le conseil en matière de contentieux administratifs ( à l'exclusion de tout acte de procédure ou de représentation devant les juridictions), ainsi qu'un appui continu aux élus dans l'exercice de leurs compétences en droit public, en marchés publics et en droit de l'urbanisme.

Domaines de compétences de l'ADAC 37 :

• Urbanisme opérationnel, documents d'urbanisme, autorisations d'urbanisme.
• Droit de la construction.
• Droit des collectivités territoriales.
• Domanialité.
• Marchés publics.

Pour assurer ces missions, l'ADAC 37 travaille en coordination avec l'AMIL, en particulier sur les sujets tournant autour de l'urbanisme et la gestion opérationnelle des projets portés par les communes et intercommunalités.

L'ADAC 37 ne peut intervenir sur des questions touchant notamment à la gestion des personnels de la fonction publique territoriale, aux contentieux électoraux, aux différends politiques entre élus, à des problématiques étrangères à l'intérêt communal ou communautaire.